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Mon projet est avancé et précis : le Point Info m'aide à réaliser mon autodiagnostic et m'oriente vers les conseillers chargés d'élaborer mon Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).


Le dispositif d'accompagnement à l’installation

Deux aides principales sont prévues pour l’installation : la Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA), les prêts destinés à financer l’installation (prêts JA).

Tout candidat à ces aides à l’installation doit suivre ce qu’on appelle le « parcours à l’installation » :

Conseiller compétence
Un conseiller qualifié pour l’analyse des compétences ayant un profil de formateur « nommé conseiller compétences ».

Conseiller projet
Un conseiller qualifié pour l’analyse du projet d’installation ayant un profil de conseiller technique ou de conseiller en stratégie d’entreprise « nommé conseiller projet ».

PPP
Plan de Professionnalisation Personnalisé

PDE
Plan de Développement de l'Exploitation

CDOA
Conseil Départemental d’Orientation Agricole



Les aides financières

Les aides nationales à l'installation de jeunes agriculteurs
Les aides à l'installation visent à faciliter le financement d'une reprise ou de la création d'une exploitation agricole, et ce à titre individuel ou dans le cadre d'une forme sociétaire.
Ces aides sont accordées aux jeunes agriculteurs (JA), sous certaines conditions réglementaires (âge, capacité professionnelle, revenu dégager par l'activité…).
Valider à travers le projet, les compétences nécessaires, acquises au cours de qualification professionnelle permettant de faire face aux défis de l'économie.

Conditions d’accès
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Les prêts


Les aides fiscales
L'abattement sur les bénéfices agricoles des jeunes agriculteurs
Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles imposables au titre de leurs 60 premiers mois d'activité.

Les conditions pour pouvoir en bénéficier :

  • être imposé selon un régime de bénéfice réel
  • avoir perçu la DJA ou, depuis le 1er janvier 1993, être bénéficiaire des prêts moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs (MTS-JA)

L'abattement ne s'applique qu'à compter de la date à laquelle la décision d'octroi des aides est notifiée à l'exploitant. Toutefois, ce dernier peut demander à bénéficier rétroactivement de l'abattement sur les exercices clos.
Cette réduction ne peut pas se cumuler avec celle de 20 ou 10 % dont bénéficient les adhérents des centres agréés .

L'abattement Centre de gestion agrée (CGA)
L'adhésion à un centre de gestion agréé permet, aux agriculteurs imposés selon un régime de réel, de bénéficier d'un abattement de 20 % du revenu imposable.
L'adhésion est acceptée après examen du dossier et ne produit ses effets que si elle est réalisée dans les 3 premiers mois d'un exercice fiscal.

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité :
Les exploitants qui, bien que dépendant normalement du forfait, ont opté pour un régime du réel et qui sont par ailleurs adhérents d'un Centre Agréé, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 914 Euros maximum pour les aider à faire face au coût de comptabilité de leur 1ere année d'imposition au bénéfice réel.

Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d'immeubles ruraux :
Les jeunes agriculteurs qui font l'acquisition d'immeubles ruraux dans un territoire rural de développement prioritaire bénéficient d'une réduction de la taxe départementale de publicité foncière.
A quelles conditions peut-on en bénéficier ?
L'acquisition d'immeubles ruraux doit intervenir dans le délai de 4 ans suivant l'octroi des aides à l'installation.
En cas d'acquisitions successives, l'acte doit préciser la valeur des terres acquises depuis l'octroi des aides sous le bénéfice du tarif réduit.
Un certificat délivré par la DDAF doit être joint précisant la date de l'octroi de la DJA ou bien le candidat joint une attestation de la banque précisant qu'il a bénéficié d'un prêt bonifié à l'installation.


La MSA
Les conditions d’âge et de superficie minimale : être âgé de 18 à 40 ans et exploiter ¾ de la SMI (superficie minimale d'installation).
 

  • 65% de réduction sur les cotisations de la première année plafonné .
  • 55% la deuxième année plafonnée.
  • 35% la troisième année plafonnée.
  • 25% la quatrième année plafonnée.
  • 15% la cinquième année plafonnée.


Pour bénéficier de ces exonérations, il faut être agriculteur à titre principal selon la définition de la MSA. Il est aussi possible de bénéficier d'aide à la création d'entreprise ( ACCRE et ACCRE loi Dutreil). Contactez la Direction Départementale du Travail avant votre date d'installation.


Les aides PIDIL
Les aides PIDIL sont des aides destinées à favoriser les installations hors du cadre familial. Trois types d'aides existent :

  • Aides en faveur des jeunes (parrainage, complément local de la dotation des jeunes agriculteurs,...)
  • Aides en faveur des agriculteurs cédants (inscription précoce au répertoire, prise en charge partielle des frais d'audits d'exploitation, ...)
  • Aides en faveur des propriétaires (aides au bail,...)


Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il faut répondre aux conditions du statut Jeune Agriculteur ou permettre l'installation d'un jeune agriculteur (bénéficiant des aides à l'installation) qui s'installe hors du cadre familial ou dans le cadre familial sur une structure ayant besoin d'être confortée économiquement.


Aides complémentaires

  • Plan Végétal Environnement
  • Plan Bâtiment
  • ACCRE
  • Les aides à la diversification
  • ... 



Comment m’installer ?

Plusieurs types d’exploitation sont possibles quand on souhaite s’installer :

  • Individuelles
  • GAEC
  • EARL
  • SCEA