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Aides nationales à l'installation - Prêts destinés à financer l'installation

Aides nationales à l'installation - Prêts destinés à financer l'installation
Prêts destinés à financer l'installation

Auprès de qui demander un prêt ?
Les prêts MTS-JA dont la bonification est prise en charge par l'État (avec la participation de l'Union européenne) sont distribués par les réseaux des banques habilitées au niveau national. En voici la liste : les Banques Populaires, la BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Maritime Mutuel, le Crédit Mutuel, le CIC, la Société Financière de la NEF).

Que peut financer le prêt ?
Ces prêts sont accordés au jeune agriculteur pour financer :
  • la reprise du capital d'exploitation mobilier et immobilier hors foncier,
  • l'acquisition de foncier dans la double limite de 10% du coût total de l'installation prévu dans le PDE et d'un plafond de 20 000€,
  • le besoin en fonds de roulement (accès limité à la 1ère année d'installation et plafonné à 20% du montant de subvention équivalente de la zone d'installation du bénéficiaire),
  • l'acquisition de parts sociales sous certaines conditions,
  • des dépenses d'investissement, de mise en état et d'adaptation.

Quelles sont les conditions financières du prêt ?
Les conditions financières applicables aux prêts MTS-JA varient notamment selon la zone.

   Zone de plaine Zone défavorisée
 Plafond de subvention 11 800 € 22 000 €
Taux 2,5 % 1 %
Durée de bonification 7 ans 9 ans
Différé d'amortissement 3 ans maximum


Quelle est la durée du prêt ?
D'une durée maximale de 15 ans, ces prêts peuvent être utilisés dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date d'installation.